Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom / Raison sociale : Centre de formation et d’apprentissage du drone

• Statut juridique : SARL

• Adresse du siège social : 24 rue des Jardiniers 54000 Nancy

• Téléphone : 03 54 40 00 70

• Adresse e-mail : administratif@cfad.fr

• Numéro SIRET : 80040442800024

• Numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation : 41 54 03267 54

• Responsable de la publication : Christopher Courtois

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch

• Adresse : Chemin des Pardiaux
  63000 Clermont-Ferrand

• Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Objet du site

Le site a pour objet la présentation des activités de formation proposées par Centre de formation et d’apprentissage du drone, incluant notamment les programmes, modalités pédagogiques, conditions d’accès et informations de contact.

Le site ne permet pas la vente en ligne ni le paiement direct de formations.

4. Certification Qualiopi et éligibilité CPF

Centre de formation et d’apprentissage du drone est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, conformément au Référentiel National Qualité.

Certaines formations présentées sur le site sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
L’éligibilité CPF est assurée via un certificateur externe, partenaire de Centre de formation ett d’apprentissage du drone , conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités d’inscription, de financement et de mobilisation du CPF sont précisées au cas par cas et communiquées aux bénéficiaires avant toute entrée en formation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents pédagogiques, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations.

Les informations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels ou partenaires.
[Nom de l’organisme] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, la gestion administrative et la communication liée aux formations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : administratif@cfad.fr

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou à des fins statistiques anonymes.
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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.